Déclaration d'un décès

Déclaration d'un décès

Un décès doit être déclaré en principe dans les 24 heures à l’administration communale du lieu de décès.

Personnes concernées:
  • un proche de la famille du défunt;
  • par l’entreprise du pompes funèbres contactée par la famille;
  • toute autre personne
Documents à présenter:

La personne chargée de faire la déclaration à l’état civil de la commune où le décès a eu lieu doit présenter:

  • l’attestation médicale certifiant le décès;
  • le livret de famille du défunt, à défaut, toutes les pièces d’identité et documents concernant le défunt (acte de mariage, acte de naissance, documents d’identité);
  • le certificat de mise en bière si le défunt doit être inhumé dans une autre commune;
  • le certificat médical qu’il n’y a ni signe ni indice de mort violente

En cas d’incinération, le certificat de mise en bière ainsi que le certificat médical attestant qu’il n’y a ni signe ni indice de mort violente. Ainsi qu’une demande écrite du défunt, si ce dernier a exprimé de son vivant de vouloir être incinéré, à défaut un demande écrite du parent le plus proche.

Plus d’informations:

Cimetière forestier régional « Jongebësch » à Roullingen

Dernière modification le 20.10.2022