Déclaration d'un chien

Déclaration d'un chien

Tout chien doit être déclaré par son détenteur auprès du bureau de la population de l’administration communale de résidence. A cet effet, le détenteur du chien doit remettre à l’administration communale :

  1. un certificat, délivré par un vétérinaire agrée;
  2. passeport du chien;
  3. pièce attestant qu’un contrat d’assurance a été conclu avec une société agréée ou autorisée à opérer au Grand-Duché de Luxembourg garantissant la responsabilité civile du détenteur de chien pour les dommages causés aux tiers par l’animal

Une taxe de 50€ pour les chiens est perçue annuellement par la commune.

Plus d’informations:

Chiens susceptibles d'être dangereux

Sont à considérer comme chiens susceptibles d’être dangereux:

  1. Staffordshire Bullterrier;
  2. Mastiff;
  3. Tosa;
  4. American Staffordshire Terrier;
  5. les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologique reconnu par le ministre

Tout chien mentionné à l’article 10(1) doit être déclaré par la personne physique ou morale qui en a la détention à l’administration communale de la commune de résidence du détenteur en deux étapes. En dehors de la première déclaration prévue à l’article 3(1), une deuxième déclaration est à faire, contre récépissé, dans les dix-huit mois qui suivent la naissance du chien.

A cet effet, le détenteur du chien doit remettre à l’administration communale:

  1. diplôme attestant la réussite du chien à des cours de dressage, tels que prévus à l’article 16;
  2. un certificat vétérinaire indiquant la date de castration des chiens visés aux points e) à g) de l’article 10(1);
  3. diplôme attestant la réussite du détenteur du chien aux cours de formation, tels que prévus à l’article 12(1);
  4. le récépissé de la première déclaration.

Loi du 9 mai 2008 relative aux chiens – LEGILUX

 

Décès d'un chien

Le décès d’un chien est à déclarer auprès du bureau de la population de l’administration communale. Le propriétaire doit remettre un certificat du vétérinaire attestant le décès du chien, soit remplir une déclaration sur l’honneur.

Changement de résidence

Lors d’un changement de résidence, l’adresse figurant sur le récépissé du chien doit être mise à jour. A cet effet, vous devez fournir l’ancien récépissé. Un nouveau récépissé contenant la nouvelle adresse vous sera remis.

 

Nouveau détenteur

Le nouveau détenteur du chien est tenu de le déclarer auprès de l’administration communale dans un délai d’un mois (même si le nouveau détenteur habite la même commune que l’ancien propriétaire), muni du récépissé valable. Le nouveau propriétaire doit également remettre à l’administration communale lors de la déclaration, une preuve d’un contrat d’assurance de responsabilité civile pour les éventuels dommages causés à des tiers par l’animal.

Dernière modification le 20.04.2022