Déclaration d'un chien

Déclaration d'un chien

Tout chien doit être déclaré par son détenteur auprès du bureau de la population de l’administration communale de résidence. A cet effet, le détenteur du chien doit remettre à l’administration communale :

  1. un certificat, délivré par un vétérinaire agrée;
  2. passeport du chien;
  3. pièce attestant qu’un contrat d’assurance a été conclu avec une société agréée ou autorisée à opérer au Grand-Duché de Luxembourg garantissant la responsabilité civile du détenteur de chien pour les dommages causés aux tiers par l’animal

Une taxe de 50€ pour les chiens est perçue annuellement par la commune.

Plus d’informations:

Chiens susceptibles d'être dangereux

Sont à considérer comme chiens susceptibles d’être dangereux:

  1. Staffordshire Bullterrier
  2. Mastiff
  3. Tosa
  4. American Staffordshire Terrier

La première déclaration est la même que celle prévue pour tous les chiens sauf à cocher la mention « chien susceptible d’être dangereux ». En dehors de la première déclaration, une deuxième déclaration est à faire, contre récépissé, dans les 18 mois qui suivent la naissance du chien. A cet effet, le détenteur doit remettre au bureau de la population de l’administration communale:

  1. diplôme attestant la réussite du chien à des cours de dressage;
  2. un certificat du vétérinaire indiquant la date de castration du chien;
  3. diplôme attestant la réussite du détenteur du chien aux cours de formation

 

Décès d'un chien

Le décès d’un chien est à déclarer auprès du bureau de la population de l’administration communale. Le propriétaire doit remettre un certificat du vétérinaire attestant le décès du chien, soit remplir une déclaration sur l’honneur.

Changement de résidence

Lors d’un changement de résidence, l’adresse figurant sur le récépissé du chien doit être mise à jour. A cet effet, vous devez fournir l’ancien récépissé. Un nouveau récépissé contenant la nouvelle adresse vous sera remis.

 

Nouveau détenteur

Le nouveau détenteur du chien est tenu de le déclarer auprès de l’administration communale dans un délai d’un mois (même si le nouveau détenteur habite la même commune que l’ancien propriétaire), muni du récépissé valable. Le nouveau propriétaire doit également remettre à l’administration communale lors de la déclaration, une preuve d’un contrat d’assurance de responsabilité civile pour les éventuels dommages causés à des tiers par l’animal.

Print Friendly, PDF & Email