Règlements communaux

Fichiers à votre disposition

Dans cette page, vous trouverez tous nos fichiers « réglements communaux ».

Règlement communal pour l'obtention d'une prime d'encouragement

Règlement communal pour l’obtention d’une prime d’encouragement

20/08/2021 / Règlements communaux

Règlement instituant des aides financières concernant la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement_01.12.2020

Règlement instituant des aides financières concernant la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement_01.12.2020

22/12/2020 / Règlements communaux

Règlement communal relatif à la gestion des déchets ménagers, encombrants et y assimiliés_20.09.2019

Règlement communal relatif à la gestion des déchets ménagers, encombrants et y assimiliés_20.09.2019

05/10/2020 / Règlements communaux

Règlement-taxe relatif à la gestion des déchets ménager, encombrants et y assimilés_30.07.2020

Règlement-taxe relatif à la gestion des déchets ménager, encombrants et y assimilés_30.07.2020

28/09/2020 / Règlement-taxe, Règlements communaux

Reglement-interne-de-la-MRC-pour-les-parents-version-francaise-22.02.2016

Reglement-interne-de-la-MRC-pour-les-parents-version-francaise-22.02.2016

29/04/2020 / Crèche, Règlements communaux

Règlement général de police_26.06.2018

Règlement général de police_26.06.2018

28/04/2020 / Règlements communaux

Règlement communal sur les chemins vicinaux, ruraux et forestiers_12.01.2018

Règlement communal sur les chemins vicinaux, ruraux et forestiers_12.01.2018

28/04/2020 / Règlements communaux

Dernière modification le 28.09.2020