Bâtisses
Décision du conseil communal du 12 décembre 2001
- Autorisation à construire pour toute nouvelle habitation: 50,00€
- Autorisation à construire pour transformations, réparations, etc. : 25,00 €
- Autorisation à construire pour garage (privé), gloriette, etc. : 25,00 €
Chiens
Décision du conseil communal du 16 décembre 2005
- Taxe par an et par chien: 50€
Cimetière
Décision du conseil communal du 11 mai 2010
Aushebung einer Grabstätte | 100€ | pro Person |
Öffnung eines Fachs des Kolombariums | 50 € | p.P |
Exhumation | 250€ | p.P |
Streuung der Aschen | 50€ | p.P |
Benutzung der Leichenhalle | gratis | |
Ankauf auf 30 Jahre für ein Fach des Kolumbariums | 2.000€ | |
Grabkonzession auf 30 Jahre | 400€ | |
Grabkonzession auf 15 Jahre | 200€ | |
Konzession Kolumbarium auf 30 Jahre | 400€ | pro Fach |
Konzession Kolumbarium auf 15 Jahre | 200€ | pro Fach |
Gestion des déchets
Décision du conseil communal du 30 juillet 2020
Taxe fixe par poubelle pour les déchets ménagers résiduels en mélange:
Taxe fixe en € par volume de poubelle | ||||||||
60l | 80l | 120l | 180l | 240l | 360l | 660l | 770l | 1.100l |
86€ | 106€ | 147€ | 203€ | 245€ | 332€ | 540€ | 630€ | 900€ |
Taxe par vidage en € par volume de poubelle | ||||||||
60l | 80l | 120l | 180l | 240l | 360l | 660l | 770l | 1.100l |
1.73€ | 2.14€ | 2.97€ | 3.90€ | 4.95€ | 6.68€ | 10.88€ | 12.70€ | 18.14€ |
Echange de poubelle:
- En cas de demande par l’usager d’échanger sa poubelle contre une poubelle à volume plus important, il est facturé une taxe unique de 0,25€ par litre de volume en poubelle supplémentaire ainsi qu’une taxe forfaitaire de 10€.
- En cas d’échange d’une poubelle contre une poubelle à volume plus petit, il est facturé une taxe forfaitaire de 20€ par poubelle.
Volumes supplémentaires:
- Les bio-déchets sont facturés à 0,038€ par litre de volume en poubelle supplémentaire vidangé.
- Les vieux papiers/carton sont facturés annuellement à 0,10€ par litre de volume supplémentaire.
- Les verres creux sont facturés annuellement à 0,142€ par litre de volume supplémentaire.
Taxe pour les déchets encombrants:
- Les déchets encombrants sont facturés à 0,35€/kg de déchets enlevés sur commande.
Taxe pour les sacs-poubelles:
- Les sacs poubelles sont mis en vente auprès de l’administration communale au prix de 3,60€.
Décision du conseil communal du 04 juin 2021
Taxe forfaitaire:
- Une taxe forfaitaire annuelle de 12.-€, intitulée « taxe générale » est due pour couvrir les frais généraux de la commune en matière de gestion de déchets.
Location salles polyvalentes
Décision du conseil communal du 28 juillet 2006
Pour les habitants de la commune:
- 130€ par journée entière (matin, midi, soir)
Pour les personnes qui n’habitent pas la commune:
- 250€ par journée
Bals, fêtes sous tente avec utilisation des salles polyvalentes:
- 60€/jour pour les clubs, associations de la commune
- 400€/jour pour les clubs, associations avec siège hors de la commune de Goesdorf
Location de la salle pour scouts:
- 15€/jour
Nuits blanches
Décision du conseil communal du 13 juillet 2011
Pour toute autorisation par laquelle le bourgmestre accorde une dérogation individuelle prorogeant les heures normales d’ouverture d’un débit de boissons alcooliques jusqu’à trois heures du matin, il est dû une taxe au profit de la commune de Goesdorf dont le montant journalier est fixé à 20€.
Résidences secondaires
Décision du conseil communal du 17 janvier 2020
Taxes sur les résidences secondaires: 500€/an
Taxes de raccordement
Taxe de raccordement à la canalisation:
Décision du conseil communal du 24 septembre 2018, arrêté grand-ducal du 17/09/2017, approbation ministérielle du 21/09/2017
- 1024,09€ par raccordement
Taxe de raccordement à la conduite d’eau
Décision du conseil communal du 24 septembre 2018, arrêté grand-ducal du 17/09/2017, approbation ministérielle du 21/09/2017
- 1.024,09€ + 3%TVA = 1.054,81€ TTC
Taxes et redevances à percevoir sur l'eau
Décision du conseil communal du 8 janvier 2014
Ménages | Partie fixe 20% | Partie variable 80% |
4,90€/mm/an | 2,70€/m3 | |
Agriculture | Partie fixe 60% | Partie variable 40% |
14,50€/mm/an | 1,35€/m3 |
Les parcs à bétails raccordés séparément au réseau de distribution d’eau destiné à la consommation humaine sont soumis à une taxe à prix unique de 40,00€/compteur/an (htva)
Taxes et redevances d'assainissement
Décision du conseil communal du 8 janvier 2014
- Partie fixe pour le secteur des ménages: 10,00€ HTVA par EHm (équivalent habitant moyen) / an
- Partie variable pour le secteur des ménages: 2,80€ m3/eau
- Partie fixe pour les exploitations agricoles: 20,00€ HTVA par EHm (équivalent habitant moyen)/an, qui doit être équipée d’un compteur d’eau séparé (local de stockage de lait) au réseau public d’assainissement.
- Partie variable pour les exploitations agricoles: 1,40€ m3/eau