Déclaration d'arrivée
Citoyens de l’Union européenne
Toute personne qui arrive au Grand-Duché de Luxembourg en provenance de l’étranger devra déclarer sa résidence habituelle auprès du bureau de la population de l’administration communale de son lieu de résidence endéans huit jours de son arrivée. Pour son inscription au registre communal des personne physiques, le concerné devra présenter les documents suivants :
- une carte d’identité nationale ou un passeport en cours de validité ;
- Preuve de logement (acte du notaire, contrat de bail ou certificat d’hébergement) ;
- un livret de famille ou acte de mariage ou certificat de partenariat ;
- les actes de naissance des enfants.
Le citoyen de l’Union (ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne) et le ressortissant d’un « pays assimilé » (Norvège, Islande, Liechtenstein et Confédération suisse) voulant séjourner au Luxembourg plus de trois mois, s’adressera dans les trois mois de son arrivée à l’administration communale du lieu de sa résidence pour faire une déclaration d’enregistrement.
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité en cours de validité ;
- Livret de famille ou acte de mariage/certificat de partenariat ;
- S’il s’agit d’un descendant, la preuve du lien familial avec le citoyen de l’Union qu’il accompagne ou rejoint ;
- S’il s’agit d’un ascendant, la preuve du lien familial avec le citoyen de l’Union qu’il accompagne ou rejoint ;
- En tant que salarié : contrat de travail/promesse d’embauche ;
- En tant que travailleur indépendant : autorisation d’établissement/autorisation d’exercer/contrat de prestation de services ;
- En tant qu’inactif : justificatif de ressources suffisantes/affiliation à une assurance maladie ;
- En tant qu’étudiant : inscription dans un établissement public ou privée/affiliation à une assurance maladie ;
- Copie de l’attestation d’enregistrement du citoyen de l’Union rejoint
Les membres de sa famille qui sont ressortissants de pays tiers déposeront une demande en obtention d’une « carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union ».
Après cinq ans de séjour ininterrompu au pays, le citoyen de l’Union a droit au séjour permanent. Les membres de sa famille ayant séjourné avec lui de façon ininterrompue pendant cinq ans, ont droit à l’obtention d’une attestation de séjour permanent.
Les demandes afférentes sont à adresser directement au:
Ministère des Affaires Etrangères et de l’Immigration
Direction de l’Immigration- Service des étrangers
B. P. 752, L-2017 Luxembourg
Ressortissants de pays tiers
Les ressortissants de pays tiers qui ne sont pas membres de famille d’un ressortissant UE (ou pays assimilé) doivent déclarer leur arrivée auprès de leur commune de séjour dans les 3 jours de leur entrée sur le territoire, quelle que soit la durée du séjour envisagé.
Le ressortissant de pays tiers, séjournant moins de 3 mois au Luxembourg, devra déclarer son arrivée à la commune, en présentant :
- un titre de voyage valide, le cas échéant accompagné d’un visa;
- preuve de logement
- le cas échéant, un livret de famille ou, à défaut :
- l’acte de mariage ou certificat de partenariat ;
- les actes de naissance des enfants.
Le ressortissant de pays tiers, séjournant plus de 3 mois au Luxembourg, doit se présenter auprès de la commune d’arrivée muni des pièces suivantes :
- l’autorisation de séjour originale obtenue avant l’entrée sur le territoire;
- le passeport en cours de validité, accompagné le cas échéant, du visa requis ou d’un titre de séjour valable délivré par un autre Etat membre de l’Espace Schengen ;
- Preuve de logement (acte du notaire, contrat de bail ou certificat d’hébergement) ;
- le cas échéant, un livret de famille ou, à défaut :
- l’acte de mariage ou certificat de partenariat ;
- les actes de naissance des enfants.
Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.
Dans les 90 jours de son arrivée, le ressortissant de pays tiers muni d’une autorisation de séjour temporaire qui souhaite séjourner plus de 90 jours au Luxembourg doit demander le titre de séjour correspondant à la catégorie de son autorisation de séjour (salarié, indépendant, stagiaire, etc.) auprès de la Direction de l’immigration de ministère des Affaires étrangères et européennes.