Perte, Vol, Détérioration

Perte, Vol, Détérioration

Attestation d'enregistrement / Attestation de séjour

En cas de perte, vol ou détérioration de l’attestation d’enregistrement ou de l’attestation de séjour permanent délivrée, le citoyen de l’Union doit adresser une demande de remplacement à la direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes et y joindre:

  • une copie du document d’identité en cours de validité (passeport/carte d’identité)
  • en cas de perte ou de vol de l’attestation: la déclaration de perte/vol établie par la police;
  • en cas de détérioration de l’attestation: l’attestation détériorée

Service Immigration – Ministère des Affaires étrangères et européennes

Dernière modification le 22.09.2020