L’organisme « Administration communale de Goesdorf » s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration sur l’accessibilité s’applique à :

www.goesdorf.lu

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (personnes aveugles, malvoyantes, ou souffrant d’un autre handicap).

État de conformité

Le présent site internet est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu’au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) v4.1 qui l’implémente,

en raison des éléments énumérés ci-dessous.

Préparation de la présente déclaration sur l’accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 11 août 2021.
Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RGAA 4.1, telle qu’une auto-évaluation réalisée par l’organisme « Administration communale de Goesdorf ».

Retour d’information et coordonnées de contact

  • par écrit dans un document ou email ;
  • à l’oral lors d’un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.


Cette déclaration est basée sur le modèle de document défini dans la décision d’exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle est © Union Européenne, 1998-2020 et est sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International licence.

Dernière modification le 11.08.2021
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